Avis public | Projet de règlement no 333-2026

PROJET DE RÈGLEMENT N^O 333-2026

« Modifiant le Règlement n^o 255-2018 relatif au règlement relatif à l’émission des permis et des certificats dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan »

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

1. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Roberval le mardi 14 juillet 2026, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné;

2. Ce projet de règlement a pour objet de modifier le Règlement n^o255-2018 relatif à l’émission des permis et certificats dans le territoire non organisé Lac Ashuapmushuan de manière à préciser les situations nécessitant l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, les documents nécessaires dans le cadre de demande de permis et de certificat ainsi que les dispositions relatives aux infractions;

3. Le projet de règlement s’appliquera à l’ensemble du TNO Lac-Ashuapmushuan;

4. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en le consultant sur le site Internet ou en s’adressant à la MRC du Domaine-du-Roy par téléphone ou par courriel (info@mrcdomaineduroy.ca) pour en obtenir une copie.

DONNÉ à Roberval ce seizième jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-six.

Danny Bouchard
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint

Règlement 333-2026