Entrée en vigueur | Règlement 308-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) située …
Entrée en vigueur | Règlement 292-2022
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien le mardi …
Avis public | Règlement 311-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, …
Avis public | Règlement 312-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, …
Avis public | Règlement 310-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, …
Avis public | Règlement no 309-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, …
Avis public | Adoption du règlement 292-2022
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) …
Avis public | Adoption du règlement 308-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no …
Tirage au sort de terrains de villégiature
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) offre à la population la possibilité de participer à un tirage au sort pour l’attribution de 10 terrains de villégiature situés dans la …
Dépôt de rôle | TNO Lac-Ashuapmushuan
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Le 7 septembre 2023, l’évaluateur a déposé à la MRC du Domaine-du-Roy le sommaire du rôle d’évaluation 2024 du territoire non organisé de …