Avis public | Entrée en vigueur du PRMHH
Entrée en vigueur duplan régional des milieux humides et hydriques EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : La MRC du Domaine-du-Roy a reçu, le 20 février 2024, l’approbation du plan …
Avis public | Projet de règlement 314-2024
CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE Concernant le projet de règlement no 314-2024 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à modifier leslimites du …
Avis public | Règlement 313-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la place des Ursulines située au …
Entrée en vigueur | Règlement 308-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) située …
Entrée en vigueur | Règlement 292-2022
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien le mardi …
Avis public | Règlement 312-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, …
Avis public | Règlement 311-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, …
Avis public | Règlement no 309-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, …
Avis public | Règlement 310-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, …
Avis public | Adoption du règlement 292-2022
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) …