Concernant le projet de règlement no 292-2022 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Chambord.
Considérant les restrictions entourant le coronavirus (COVID-19) et l’arrêté ministériel no 2020-049 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, en date du 6 juillet 2020, EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
- Lors de la séance du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Saint-Félicien le mardi 8 mars 2022, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné.
- Lors de l’adoption du projet de règlement, il a été résolu que la MRC du Domaine-du-Roy tienne une consultation écrite sur le projet de règlement no 292-2022 qui se déroulera du 9 au 23 mars 2022.
Résumé des modifications concernant le projet de règlement no 292-2022
- Le projet de règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de manière à ajouter une superficie de 10,8 ha au périmètre d’urbanisation de la municipalité de Chambord à même une aire sous affectation agricole dynamique. La réserve foncière de la municipalité de Chambord s’étant considérablement réduite depuis les dernières années, un manque d’espace disponible à des fins résidentielles est à prévoir dans le périmètre d’urbanisation. L’agrandissement projeté devrait générer 47 nouveaux emplacements utilisés à des fins résidentielles et 11 nouveaux emplacements à usage mixte.
- Lorsque le règlement sera approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la Municipalité de Chambord devra modifier ses instruments d’urbanisme en conséquence.
- Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement sur le site Internet de la MRC et transmettre ses commentaires par envoi postal ou par courriel aux coordonnées ci-dessous, et ce, au plus tard le 23 mars 2022.
Monsieur Danny Bouchard, Directeur
Service de l’aménagement du territoire
MRC du Domaine-du-Roy
901, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec) G8H 2L8
Courriel : dbouchard@mrcdomaineduroy.ca