Dans ma réalité de technicienne en gestion des droits fonciers
Par Marie-Eve Castonguay
Si vous possédez un chalet sur les terres publiques situées dans la MRC du Domaine-du-Roy, il y a de bonnes chances que nous nous soyons déjà parlé un jour.
Une question sur votre bail. Une demande pour transférer votre bail. Une relocalisation. Faire une dénonciation. Ou simplement le besoin de savoir ce qui est permis… ou non.
Depuis plus de 15 ans, je suis technicienne en gestion des droits fonciers à la MRC du Domaine-du-Roy. En gros, je suis la personne-ressource qui accompagne les villégiateurs qui profitent de notre immense territoire public.
Et croyez-moi, des questions, il y en a tous les jours!
Un territoire à partager
Quand on parle de territoire public, on parle des terres qui appartiennent à l'État. Vous vous demandez peut-être pourquoi c'est la MRC qui s'occupe de tout ça? En fait, depuis 2010, le gouvernement du Québec a confié à plusieurs MRC, dont la nôtre, la gestion de certains droits fonciers sur les terres publiques. C'est pourquoi ce sont nos équipes qui accompagnent les villégiateurs dans leurs démarches. Dans la MRC du Domaine-du-Roy, cela représente plus de 2 000 baux de villégiature répartis sur une immense partie du territoire.
Contrairement à un terrain privé, ce territoire est partagé entre plusieurs utilisateurs, ce qui demande un certain cadre pour que chacun puisse en profiter. On y retrouve des villégiateurs, des chasseurs, des pêcheurs, des motoneigistes, des quadistes, des entreprises forestières, des entrepreneurs, des amateurs de plein air…
Mon travail consiste à veiller à ce que l'occupation du territoire public se fasse dans le respect des règles tout en veillant à une cohabitation harmonieuse des différents usages, en collaboration avec les ministères, les organismes et les associations concernés.
Je m'occupe notamment des baux de villégiature, des abris sommaires, des permis de camping, des occupations sans droit, des sites de sable et gravier, des baux de bleuetières, de chercher de nouveaux emplacements de villégiature, ainsi que de plusieurs autres dossiers liés à l'occupation du territoire public.
Des mythes à déconstruire
Je souris souvent en disant que je suis là pour départager les faits...des "on m'a dit que". Les rumeurs circulent vite en forêt! Mon rôle est justement de donner l'heure juste pour éviter que de fausses informations deviennent de mauvaises surprises.
Une idée revient souvent : plusieurs croient qu'un bail de villégiature donne certains droits sur le territoire qui entoure leur chalet.
En réalité, le bail donne le droit d'occuper un terrain précis et d'y construire un chalet, selon les normes en vigueur. Il ne donne pas un territoire de chasse ni un droit exclusif sur l’espace autour.
C'est une nuance importante que j'explique régulièrement.
Une autre idée reçue est que la MRC ou le gouvernement entretiennent les chemins qui mènent aux chalets. En réalité, sur les terres publiques, le principe est celui de l'utilisateur-payeur. En revanche, la MRC a mis en place une Politique de retour sur les taxes et les locations de terrains de villégiature. Grâce à ce programme, les villégiateurs peuvent obtenir une aide financière pour l'entretien de chemins, mais aussi pour la réparation de ponts ou de ponceaux, par exemple.
Un accompagnement qui va bien au-delà des papiers
On pourrait croire que mon travail consiste surtout à remplir des formulaires.
En réalité, j'accompagne les gens dans leurs utilisations du territoire public.
Je réponds à leurs questions, je leur explique la réglementation en vigueur, j'analyse leurs demandes, je consulte différents ministères et organismes lorsque c'est nécessaire et je les aide à trouver des solutions.
Au printemps, par exemple, je reçois souvent des appels concernant l'état des chemins forestiers. Les gens ont hâte de retrouver leur chalet, mais les conditions ne sont pas toujours sécuritaires.
Mon rôle est alors de les informer, de les conseiller et parfois même de leur recommander d'attendre quelques jours avant d'y accéder.
Accompagner, c'est aussi prévenir les problèmes avant qu’ils arrivent.
Ta MRC, plus proche que tu penses
Ce que j'aime le plus dans mon travail, c'est que j'accompagne les gens dans des projets qui leur tiennent à cœur. Un chalet, c’est souvent des souvenirs en famille, des fins de semaine entre amis, des journées de pêche ou simplement un endroit où décrocher.
Mon rôle est de faire en sorte que ces projets puissent se réaliser dans le respect des règles, tout en préservant un territoire que nous partageons tous.
Parce qu'au final, le territoire public est une richesse collective. Et mon travail consiste à faire en sorte que chacun puisse en profiter aujourd'hui, tout en le préservant pour ceux qui viendront après nous.