Planifier, protéger et développer le territoire du Domaine-du-Roy

Le Service de l’aménagement du territoire de la MRC du Domaine-du-Roy joue un rôle central dans la planification et l’organisation de l’espace afin d’assurer un développement cohérent, durable et équilibré du territoire. En collaboration avec les municipalités, il veille à ce que chaque projet contribue à la qualité de vie des citoyens, à la vitalité économique et à la protection des ressources naturelles et agricoles.

Ce service accompagne les élus et les partenaires du milieu dans la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement, la gestion des zones agricoles, la planification urbaine et la protection de l’environnement. Par son expertise et sa vision intégrée du territoire, il favorise des décisions éclairées qui soutiennent la croissance harmonieuse de la région et la mise en valeur de ses richesses.

Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) est obligatoire. Outil central de planification de la MRC du Domaine-du-Roy, il définit les orientations d’aménagement, les grandes affectations du territoire et les périmètres d’urbanisation. Il encadre aussi les zones de contraintes, le transport, les infrastructures et les dispositions réglementaires.
En vigueur depuis le 1er octobre 2015, il a conduit à la révision des règlements municipaux pour assurer leur concordance. Pour en faciliter la consultation, il a été divisé en plusieurs parties.

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Plan de développement de la zone agricole et de l'agroalimentaire (PDZAA)
Plan de développement de la zone agricole et de l'agroalimentaire (PDZAA)
Plan de développement de la zone agricole et de l'agroalimentaire (PDZAA)

Plan de développement de la zone agricole et de l’agroalimentaire (PDZAA)

En 2008, la MRC du Domaine-du-Roy a été sélectionnée par le MAPAQ pour un projet pilote sur le Plan de développement de la zone agricole et de l’agroalimentaire (PDZA). Adopté en 2009, il a été révisé en 2018 avec les acteurs locaux et régionaux.

Consulter le plan 2018-2025

Plan Climat

La MRC du Domaine-du-Roy s’engage dans la lutte contre les changements climatiques avec un Plan climat ambitieux. Son objectif : réduire l’empreinte carbone du territoire tout en assurant un développement durable et résilient.

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Responsabilités et cartographie de la MRC

Dégradé

Territoire non organisé (TNO)

Le territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuapmushuan occupe plus de 80 % du territoire de la MRC du Domaine-du-Roy et est dédié à la villégiature forestière, à la foresterie et aux activités fauniques. La MRC y joue le rôle d’une municipalité locale en appliquant une réglementation d’urbanisme et en gérant l’évaluation foncière.

Dégradé

Terres publiques intramunicipales

Depuis 1997, la MRC du Domaine-du-Roy gère les terres publiques intramunicipales (TPI) de son territoire (14 500 ha) en vertu d’une convention avec le gouvernement du Québec, couvrant la planification, la gestion et la réglementation foncière et forestière.

Dégradé

Plan régional des milieux humides (PRMHH)

En vertu de la Loi sur l’eau, les MRC doivent élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) pour les terres privées afin d’intégrer leur conservation à l’aménagement du territoire. La MRC du Domaine-du-Roy a finalisé son PRMHH en décembre 2022 après des consultations, et il a été approuvé par le MELCCFP le 20 février 2024. Il est désormais en vigueur.

Dégradé

Abattage d’arbres en forêt privée

La MRC du Domaine-du-Roy applique le règlement no 142-2001 sur l’abattage d’arbres pour une gestion durable de la forêt privée, en collaboration avec les agences régionales. Un certificat d’autorisation est requis pour tout abattage à des fins forestières sur une superficie de quatre hectares et plus.

Dégradé

Gestion des cours d’eau

Les MRC, responsables de la gestion des cours d’eau selon la Loi sur les compétences municipales, doivent autoriser tout travail d’entretien ou d’aménagement. Pour encadrer ces interventions, la MRC du Domaine-du-Roy a adopté en 2007 une Politique de gestion des cours d’eau, applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, sauf exceptions prévues par la loi.

Dégradé

Cartographie et géomatique

Documents

Actualités

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Ressources

Danny Bouchard

Danny Bouchard

Directeur général adjoint et directeur de l’aménagement
418 275-5044, poste 2205
Charles

Charles Duchesne

Technicien en aménagement du territoire et inspecteur adjoint en bâtiment
418 275-5044, poste 2109
Création Sans Titre

Francis Bernard

Technicien forestier
Guillaume Jonckheer

Guillaume Jonckheere

Inspecteur en bâtiment – Saint-François-de-Sales/Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
418 348-8167, poste 5404 et 418 348-6736, poste 5202
Jonathan Fortin

Jonathan Fortin

Aménagiste
418 275-5044, poste 2202
Marie Eve Castonguay

Marie-Eve Castonguay

Technicienne en gestion des droits fonciers
418 275-5044, poste 2126
Mario (4)

Nadia Thibeault

Conseillère en géomatique
418 275-5044, poste 2108
Oreli

Oréli Simard

Aménagiste
418 275-5044, poste 2274
Pierre

Pierre Garneau

Inspecteur en bâtiment et en environnement
418 275-5044, poste 2104
Simon

Simon Tremblay

Conseiller en développement durable
418 275-5044, poste 2268