Avis publics

DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NO 319-2024  « Modifiant le règlement no 252-2019 relatif au zonage dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan » AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au …

PROJET DE RÈGLEMENT NO 319-2024   « Modifiant le règlement no 252-2018 relatif au zonage dans leterritoire non organisé Lac-Ashuapmushuan » EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance …

PROJET DE RÈGLEMENT NO 318-2024   « Modifiant le Règlement no 255-2018 relatif au règlement relatif à l’émission des permis etdes certificats dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan » EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au …

Avis public est par la présente donné par le soussigné, M. Danny Bouchard, directeur général adjoint de la MRC du Domaine-du-Roy, qu’il y aura une séance ordinaire du conseil de la MRC …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, à la salle communautaire de Sainte-Hedwidge située au …