Demande de certificat d’autorisation ou de permis

Lexique

• Bâtiment principal

  Le bâtiment principal est la construction principale autorisée sur un terrain, auquel tous les autres sont dits « accessoires » (ex. : chalet ou résidence secondaire).

• Bâtiment accessoire

  Un bâtiment accessoire est une construction dépendante du bâtiment principal, utilisée pour des fins secondaires ou complémentaires (ex. : garage détaché, remise, abri de bateau, abri pour véhicule récréatif).

• Construction accessoire

  Une construction accessoire désigne tout aménagement ou structure non habitable et non considérée comme un bâtiment, mais utilisée de façon complémentaire au bâtiment principal (ex. : (mur de soutènement, quai, terrasse, clôture, glissade, four à pain extérieur, gazebo sans mur).

• Bâtiment temporaire

  Un bâtiment temporaire est une construction non permanente, facilement démontable ou mobile, installée pour une durée limitée, souvent sans fondation permanente (ex. : abri de toile, roulotte, abri temporaire à bateau).