Lexique

  • Bâtiment principal

    Le bâtiment principal est la construction principale autorisée sur un terrain, auquel tous les autres sont dits « accessoires » (ex. : chalet ou résidence secondaire).

  • Bâtiment accessoire

    Un bâtiment accessoire est une construction dépendante du bâtiment principal, utilisée pour des fins secondaires ou complémentaires (ex. : garage détaché, remise, abri de bateau, abri pour véhicule récréatif).

  • Construction accessoire

    Une construction accessoire désigne tout aménagement ou structure non habitable et non considérée comme un bâtiment, mais utilisée de façon complémentaire au bâtiment principal (ex. : (mur de soutènement, quai, terrasse, clôture, glissade, four à pain extérieur, gazebo sans mur).

  • Bâtiment temporaire

    Un bâtiment temporaire est une construction non permanente, facilement démontable ou mobile, installée pour une durée limitée, souvent sans fondation permanente (ex. : tente de chasse, abri de toile, roulotte, abri temporaire à bateau).

Demander un renouvellement

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Renouvellement de permis de construction

Dégradé

Renouvellement de certificat d’autorisation

Dégradé

Renouvellement d’installation septique

Faire le suivi de votre demande

Vous pouvez en tout temps suivre l’évolution de votre demande de certificat d’autorisation ou de votre demande de permis grâce à notre plateforme en ligne.

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Processus d’examen et d’émission du permis

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Traitement de la demande

Nos services vérifieront la recevabilité de votre demande et vous enverront une confirmation. Le traitement de la demande se fera dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.

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Suivi et communication

Toute communication se fera par courriel. Vous pourrez suivre l’évolution de votre demande en ligne. Si des documents manquent, vous serez informé par courriel et invité à nous les envoyer.

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Délivrance du permis

Vous serez avisé par courriel lorsque votre permis sera disponible en ligne. Le paiement en ligne par carte de crédit est requis pour finaliser la demande. Une fois payé, votre permis sera téléchargeable et vous pourrez l’imprimer pour l’afficher de manière visible.