Avis publics

PROJET DE RÈGLEMENT NO 318-2024   « Modifiant le Règlement no 255-2018 relatif au règlement relatif à l’émission des permis etdes certificats dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan » EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au …

Avis public est par la présente donné par le soussigné, M. Danny Bouchard, directeur général adjoint de la MRC du Domaine-du-Roy, qu’il y aura une séance ordinaire du conseil de la MRC …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, à la salle communautaire de Sainte-Hedwidge située au …

Entrée en vigueur duplan régional des milieux humides et hydriques EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : La MRC du Domaine-du-Roy a reçu, le 20 février 2024, l’approbation du plan …

CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE Concernant le projet de règlement no 314-2024 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à modifier leslimites du …

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la place des Ursulines située au …