Avis public | Adoption du règlement 301-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no …
Avis public | Adoption du règlement 299-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue au centre communautaire Marc-Garneau situé au 127, …
Avis public | Adoption du règlement 300-2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue au centre communautaire Marc-Garneau situé au 127, …
Avis public | Dépôt de rôle territoire non organisé
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Le rôle général de perception pour le territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuspmushuan a été déposé au bureau du directeur général et greffier-trésorier de …
Avis public | Entrée en vigueur du règlement 295-2022
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval le mardi …
Avis public | Règlement 298-2022
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au …
Avis public | Règlement 297-2022
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval le mardi …
Avis public | Calendrier 2023 des séances du conseil
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Conformément aux dispositions de l’article 148.0.1 du Code municipal du Québec, je donne avis que, lors de la séance ordinaire du conseil de …
Avis public | Projet de règlement numéro 298-2022
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au …
Avis public | Adoption du budget 2023
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Le conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy adoptera le budget pour l’année 2023 lors de la séance ordinaire du mercredi …