Dégradé de couleur

Avis public | Adoption du règlement 305-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue au Centre communautaire de Saint-François-de-Sales, situé au …

États financiers 2022

Les états financiers de la MRC du Domaine-du-Roy relativement à l’exercice financier 2022 seront présentés à la séance du conseil du mardi 11 juillet 2023, à 19 h. Cette séance aura lieu …

Avis public | Adoption du règlement 304-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à l’Ermitage Saint-Antoine de Lac-Bouchette, situé au …

11 avril 2023

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des maires de la MRC du Domaine-du-Roy du 11 avril 2023 est maintenant en ligne pour consultation. Cliquez ici.

Avis public | Adoption du règlement 303-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle communautaire de Sainte-Hedwidge située …

Avis public | Adoption du règlement 302-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no …

Avis public | Adoption du règlement 301-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no …

Avis public | Adoption du règlement 300-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue au centre communautaire Marc-Garneau situé au 127, …

Avis public | Adoption du règlement 299-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue au centre communautaire Marc-Garneau situé au 127, …

Avis public | Dépôt de rôle territoire non organisé

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE : Le rôle général de perception pour le territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuspmushuan a été déposé au bureau du directeur général et greffier-trésorier de …