Permis et certificats

Vous êtes détenteur d’un bail de villégiature et vous désirez procéder à la construction ou à la rénovation d’un chalet ou de divers bâtiments accessoires?

Le service de permis en ligne vous permet maintenant de procéder à une demande de permis par Internet, en tout temps. Obtenir la procédure détaillée.

Étapes à suivre pour votre demande de permis en ligne :

Avant de débuter :

*  Vous devez obligatoirement avoir en main votre numéro de matricule. 

*  Assurez-vous d'avoir tous les documents obligatoires en format pdf ou jpg, afin de les joindre à la demande.

* Afin de vous assurer de la conformité de votre demande, consultez le résumé de la réglementation en vigueur en cliquant ICI.

Ouverture ou suivi de la demande :

• Cliquez sur le lien ci-dessous (bouton), DEMANDES DE PERMIS. Vous serez automatiquement prêt pour une nouvelle demande. Veuillez noter que vous devez obligatoirement faire la recherche par matricule. À cette étape, vous pouvez également faire le suivi d'une de vos demandes en cours, en cliquant sur SUIVI D'UNE DEMANDE et en y inscrivant votre numéro de suivi de dossier reçu par courriel ainsi que votre nom de famille, et ce, comme vous l'aviez saisi lors de la demande. 
• Cliquez sur l'onglet, PERMIS, situé à droite. Vous devez ensuite choisir le type de permis nécessaire à votre demande. Voici la liste des permis disponibles en ligne et les coûts :

DOCUMENTS ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES :

CONSTRUCTION OU AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL, ACCESSOIRE OU TEMPORAIRE AINSI QUE D'UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE

• Plan de localisation à l'échelle incluant les dimensions de la construction ou de l'agrandissement ainsi que les distances de toutes lignes de terrain, de cours d'eau ou de lac adjacent au terrain;
• Plans de construction ou de l'agrandissement incluant les dimensions extérieurs complètes (largeur, longueur, hauteur);
• Usage projeté ou existant;
• Évaluation des coûts de travaux;
• Copie du bail ou de l'autorisation du ministère concerné;
• Plan localisant le système d'installation septique prévu (s'il y a lieu).

RÉNOVATION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL, ACCESSOIRE OU TEMPORAIRE 

• Pour la construction d’une galerie ou d’un patio, un croquis doit être transmis indiquant les dimensions de la construction et les distances avec les limites de terrain, de cours d'eau ou de lac adjacent au terrain;
• Plan de projet de rénovation (si nécessaire).

DÉMOLITION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL, ACCESSOIRE OU TEMPORAIRE AINSI QUE D'UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE

• Motifs de tels travaux;
• Plan de l'emplacement où se trouve la construction à démolir et qui montre la localisation des autres constructions existantes sur le même terrain;
• Photos de la construction à démolir;
• Lieu de la disposition des matériaux.

DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL, ACCESSOIRE OU TEMPORAIRE AINSI QUE D'UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE

• Plan de localisation à l'échelle incluant les dimensions de la construction ou de l'agrandissement ainsi que les distances de toutes lignes de terrain, de cours d'eau ou de lac adjacent au terrain;
• Usage projeté ou existant;
• Évaluation des coûts de travaux;
• Copie du bail ou de l'autorisation du ministère concerné;
• Plan localisant le système d'installation septique prévu (s'il y a lieu);
• Description du parcours, des moyens et du temps prévus pour le déplacement;
• Le nom de la personne qui fait le déplacement.

EXEMPLES DE DOCUMENTS

• Exemple - Feuille quadrillée
• Exemple - Feuille quadrillée avec marge
• Exemple - Remblai-Déblai
• Exemple - Vue bâtiment
• Exemple - Vue en plan
• Exemple - Vue implantation

  Le Service d’urbanisme vérifiera que la demande est recevable, que toutes les informations nécessaires sont complètes et que tous les documents sont présents. Par la suite, la demande sera analysée pour s’assurer qu’elle est conforme aux règlements d’urbanisme.

La confirmation de réception de votre demande de permis effectuée en ligne se fera entre 1 à 3 jours ouvrables.

Par la suite, le traitement de la demande pour analyse et validation des règlements d’urbanisme se fera dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.

 Toute communication s'effectuera via l'adresse courriel inscrite au dossier de votre demande de permis. Vous pouvez également consulter l'évolution de votre demande directement sur le site de demandes de permis en ligne. Si certains documents sont manquants après l'analyse de l'inpsecteur, celui-ci transmettra ces informations par courriel. Vous serez invité à vous rendre dans votre dossier en ligne pour y déposer lesdits documents nécessaires.

 Vous serez avisé par courriel lorsque votre permis sera émis et disponible en ligne. Un courriel vous sera envoyé avec un lien afin de procéder au paiement en ligne de votre permis, vous pouvez également accéder directement à votre dossier et procéder au paiement. Votre permis sera disponible en ligne seulement lors de la réception de votre paiement.

Vous êtes invité à imprimer votre permis et à l'afficher de manière à ce qu'il soit visible.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir un formulaire en format papier, communiquer avec :

 M. Pierre Garneau, inspecteur en bâtiment et environnement

Téléphone : 418 275-5044, poste 2104

Courriel : pgarneau@mrcdomaineduroy.ca