FONDS ET PROGRAMMES

Programme à la mise en oeuvre de la politique territoirale Municipalité Amie des Aînés et des plans d'action locaux

La Table de concertation des aînés Domaine-du-Roy s’est vu confier, en 2021, par la MRC du Domaine-du-Roy, la mise en œuvre et le suivi de la Politique territoriale Municipalité amie des aînés (MADA) et des plans d’action locaux des neuf municipalités du territoire.

Dans le but de soutenir la réalisation et la mise en œuvre de la politique et des plans d’action locaux, la MRC a réservé une somme à même le Fonds régions et ruralité, volet MADA. Les municipalités ayant un résiduel des premiers et deuxièmes appels de projets pourront bénéficier de ce montant. Ces sommes sont attribuées selon les priorités de la Table de concertation des aînés Domaine-du-Roy, et ce, toujours dans le respect de sa Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.

La Table de concertation des aînés Domaine-du-Roy, en collaboration avec la MRC, a donc pris la décision de lancer un appel de projets. 

Date d’ouverture de l’appel de projets : 4 mai 2023 au 16 juin 2023 à midi.

• Guide de présentation
• Formulaire

Une entente a été signée entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la MRC du Domaine-du-Roy pour la gestion du Fonds régions et ruralité (FRR).

La MRC du Domaine-du-Roy s’est vu octroyer en 2015 les compétences du développement local et régional par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Le Fonds régions et ruralité (FRR) s’inscrit en continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) qu’il remplace. L’objectif de ce fonds consiste à permettre la réalisation de projets structurants visant l’amélioration du niveau de vie de la population par des projets qui contribuent à la santé sociale, économique et environnementale du territoire.

Pour en savoir davantage sur ce fonds et avant de déposer une demande de soutien financier, nous vous invitons à :

• Prendre connaissance de la Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie qui décrit clairement les principes et les exigences nécessaires à la présentation de projets structurants admissibles.
• Consulter les priorités ciblées par les membres du conseil de la MRC.
• Communiquer avec Mme Jacynthe Brassard au service de développement de la MRC afin de valider l’admissibilité de votre projet.

Le fonds de développement hydroélectrique est issu de la réalisation des projets de Val-Jalbert et de la Onzième Chute de la rivière Mistassini.

Les paramètres de ce fonds font actuellement l’objet d’une révision. Tous les détails seront disponibles sous peu.

Pour plus d'information, communiquez avec Mme Jacynthe Brassard au service de développement de la MRC.
 

• Règlement 244-2016 - Fonds de développement hydroélectrique (en révision) 
• Rapport 2018
• Rapport 2019
• Rapport 2020

En 2021, les municipalités de Saint-François-de-Sales et Lac-Bouchette ont signé une entente de vitalisation avec la MRC et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) s’échelonnant jusqu’en 2025.

L’aide financière d'un peu plus de 1 M$ qui accompagne cette entente permettra à la MRC de soutenir les municipalités les plus dévitalisées du territoire et de bonifier l’ensemble des actions visant à dynamiser le territoire.

Appel de projets en continu

Les sommes du Fonds de vitalisation sont attribuées selon un processus de dépôt de projet ouvert. Pour 2023 et 2024, les mois d’analyse seront les suivants :

• Juin et novembre 2023;
• Mars, juin et novembre 2024.

Le comité de vitalisation procèdera à l’évaluation des projets déposés et à la cotation de ceux-ci selon la grille d’évaluation en vigueur. Les décisions sont prises par consensus. 

Pour valider l’admissibilité préliminaire de leur projet ou pour du soutien dans le dépôt d’une demande, les promoteurs sont invités à communiquer avec Mme Jacynthe Brassard au service de développement de la MRC.  

• Cadre de vitalisation
• Formulaire de demande d'aide financière (à venir)
• Modèle de résolution (à venir)

La MRC du Domaine-du-Roy est un partenaire de La Ruche Saguenay-Lac-Saint-Jean qui est spécialisée dans le financement participatif et qui a pour mission de favoriser l’émergence de projets stimulant l’économie, le rayonnement et la vitalité d’une région.

Par l’entremise de sa plateforme de financement participatif de proximité et de ses partenaires, elle contribue concrètement au développement de nouveaux projets. Les projets entrepreneuriaux sont les plus fréquents sur La Ruche (83 %) et ils touchent principalement les marchés et les secteurs suivants : les services, la restauration, les arts et la culture, l'événementiel. Les projets communautaires, scolaires et sportifs sont aussi très présents sur la plateforme.

Pour plus d'information, communiquez avec M. Sylvain Privé au service de développement de la MRC.

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