FONDS ET PROGRAMMES

Entente de vitalisation du Fonds régions et ruralité

Le conseil de la MRC lance un second appel de projets  en lien avec l’Entente de vitalisation du Fonds régions et ruralité conclue avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

L’objectif du Fonds d’un peu plus de 1 M$ est de soutenir des projets qui auront un impact positif dans les communautés faisant face à des défis particuliers de vitalisation, notamment sur les plans économique, social, touristique ou culturel. Ceux-ci devront se réaliser dans les localités ayant un indice de vitalité économique de niveau Q5, soit Saint-François-de-Sales et Lac-Bouchette, ainsi que la communauté de Mashteuiatsh.

Afin de soutenir la vitalité des municipalités de Saint-François-de-Sales et de Lac-Bouchette ainsi que de la communauté de Mashteuiatsh, des axes de vitalisation ont été ciblés pour leur permettre d’augmenter leur indice de vitalité économique. Quatre axes ont été retenus :

• Économie et emploi;
• Attractivité du territoire et démographie; 
• Qualité de vie et services à la communauté; 
• Infrastructures et bâtiments.

Pour être admissibles à un financement, les projets doivent donc s’inscrire dans l’un de ces axes et démontrer clairement qu’ils répondent à un enjeu ou à une situation particulière en matière de vitalisation. L’aide financière peut atteindre de 50 % à 90 % des dépenses admissibles, selon le type de projet, pour un montant maximum de 100 000 $.

Les demandes peuvent provenir des deux municipalités ciblées et de la communauté de Mashteuiatsh, des entreprises privées et d’économie sociale, des coopératives, des organismes à but non lucratif, des organismes des réseaux du milieu de l’éducation et des personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Pour ce second appel de projet de l’année 2023, le dépôt des projets devra se faire avant le 3 novembre à 12 h.

Pour valider l’admissibilité préliminaire de leur projet ou pour du soutien dans le dépôt d’une demande, les promoteurs sont invités à communiquer avec Mme Jacynthe Brassard, coordonnatrice au développement des milieux, par courriel à jbrassard@mrcdomaineduroy.ca ou par téléphone au 418 275-5044, poste 2252.

• Cadre de vitalisation
• Formulaire

La MRC du Domaine-du-Roy a pris la décision de créer un fonds unique pour le développement local et territorial de son territoire. Une partie des sommes sont issues des fonds de développement provenant des redevances issues des projets de mise en valeur hydroélectrique, des Fonds régions et ruralité, du budget annuel de la MRC et d’autres des fonds réservés à la villégiature et des droits sur les gravières et sablières sur les terres du domaine de l’État.

Le Fonds de développement du Domaine-du-Roy comporte un volet territorial, ainsi qu’un volet local et vise à soutenir des projets en conformité avec les priorités suivantes :

• La carboresponsabilité ;
• La pérennité de nos milieux locaux ;
• Une communauté d'accueil inclusive ;
• La richesse sociale et économique de la communauté.

Pour en savoir davantage sur ce fonds et avant de déposer une demande de soutien financier, nous vous invitons à :

• Prendre connaissance du Guide de dépôt de projet et du règlement no 305-2023, qui décrivent clairement les principes et les exigences nécessaires à la présentation de projets admissibles.
• Communiquer avec Mme Jacynthe Brassard au service de développement de la MRC afin de valider l’admissibilité de votre projet.

En 2021, les municipalités de Saint-François-de-Sales et Lac-Bouchette ont signé une entente de vitalisation avec la MRC et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) s’échelonnant jusqu’en 2025.

L’aide financière d'un peu plus de 1 M$ qui accompagne cette entente permettra à la MRC de soutenir les municipalités les plus dévitalisées du territoire et de bonifier l’ensemble des actions visant à dynamiser le territoire.

Les sommes du Fonds de vitalisation sont attribuées selon un processus de dépôt de projet ouvert. Pour 2023 et 2024, les mois d’analyse seront les suivants :

• Juin et novembre 2023;
• Mars, juin et novembre 2024.

Le comité de vitalisation procèdera à l’évaluation des projets déposés et à la cotation de ceux-ci selon la grille d’évaluation en vigueur. Les décisions sont prises par consensus. 

Pour valider l’admissibilité préliminaire de leur projet ou pour du soutien dans le dépôt d’une demande, les promoteurs sont invités à communiquer avec Mme Jacynthe Brassard au service de développement de la MRC.  

Pour plus de détails, consultez l'appel de projets dans la section plus haut.

La MRC du Domaine-du-Roy est un partenaire de La Ruche Saguenay-Lac-Saint-Jean qui est spécialisée dans le financement participatif et qui a pour mission de favoriser l’émergence de projets stimulant l’économie, le rayonnement et la vitalité d’une région.

Par l’entremise de sa plateforme de financement participatif de proximité et de ses partenaires, elle contribue concrètement au développement de nouveaux projets. Les projets entrepreneuriaux sont les plus fréquents sur La Ruche (83 %) et ils touchent principalement les marchés et les secteurs suivants : les services, la restauration, les arts et la culture, l'événementiel. Les projets communautaires, scolaires et sportifs sont aussi très présents sur la plateforme.

Pour plus d'information, communiquez avec M. Sylvain Privé au service de développement de la MRC.

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