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Aménagement du territoire

Schéma d’aménagement et de développement

 

L’adoption et le maintien d’un schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) sont prescrits par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
 

En tant que principal outil de planification du territoire de la MRC, il vise à :

  • Définir les orientations d’aménagement et de développement ainsi que les grandes affectations du territoire ;
  • Déterminer les périmètres d’urbanisation des municipalités locales ;
  • Identifier les zones de contraintes et les territoires d’intérêt ;
  • Planifier l’organisation du transport terrestre ;
  • Identifier les équipements et infrastructures importants à l’échelle de la MRC ;
  • Prévoir les dispositions réglementaires (via le document complémentaire).

 

Le SADR de la MRC du Domaine-du-Roy est entré en vigueur le 1er octobre 2015. Par la suite, toutes les municipalités locales ont révisé leurs plans et règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, émission des permis et certificats) afin d’assurer la concordance au schéma.

Boite à outils

Territoires non organisés Lac-Ashuapmushuan

Le territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuapmushuan couvre plus de 80 % du territoire de la MRC du Domaine-du-Roy. Il est utilisé à plusieurs fins, notamment pour la villégiature forestière, la foresterie et les activités de prélèvements fauniques (chasse et pêche).

La MRC y agit comme une municipalité locale en y appliquant une réglementation d’urbanisme et est également responsable de la préparation du rôle d’évaluation foncière.

Terres publiques intramunicipales

Depuis 1997, la MRC du Domaine-du-Roy est délégataire pour la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) de son territoire, en vertu d’une convention de gestion territoriale signée avec le gouvernement du Québec. Selon cette convention, la MRC est responsable en matière de planification et de gestion foncière et forestière ainsi qu’en matière de réglementation foncière pour ce territoire de 14 500 hectares.

Plan d’aménagement forestier intégré — volet tactique (PAFIT)

Conformément à la convention de gestion territoriale, la MRC a adopté en avril 2019 un Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) applicable aux terres publiques intramunicipales. Ce plan contient notamment les possibilités forestières assignées aux TPI, les objectifs d’aménagement durable des forêts, les stratégies d’aménagement forestier retenues pour assurer le respect des possibilités forestières et l’atteinte de ces objectifs ainsi que les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse. Il est réalisé pour une période de cinq ans.

 

Planification annuelle (PAFIO)

Toujours en vertu de la convention de gestion territoriale, la MRC doit adopter un plan opérationnel qui contient principalement les secteurs d’intervention où sont planifiées la récolte de bois ou la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier. Il contient également les mesures d’harmonisation des usages retenues par le ministre.

Lors de sa préparation, la MRC doit organiser une consultation publique afin de permettre aux personnes intéressées de formuler des commentaires sur la planification.

 

 Certification environnementale

La gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC du Domaine-du-Roy est encadrée par un système de gestion environnementale (SGE). Cette certification vise à répondre à une exigence de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et de la convention de gestion territoriale qui prévoit que les activités d’aménagement forestier planifiées en TPI soient réalisées par des entreprises d’aménagement détenant un certificat reconnu par le ministre.

Le SGE couvre les activités d’aménagement forestier suivantes sur les TPI de la MRC du Domaine-du-Roy, soit la planification forestière, la récolte de matière ligneuse, le chargement et le transport de bois, la construction et l’entretien de chemins forestiers et de sentiers multiusages et les travaux d’aménagement forestier non commerciaux. Il a été jugé conforme aux exigences de la norme ISO 14001:2015 par le Bureau de normalisation du Québec, comme en témoigne le certificat délivré le 25 mars 2020.

Le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté la politique environnementale qui traduit de manière concrète les engagements de la MRC. De plus, il a mis en place un comité SGE qui a le mandat d’assurer le suivi du système de gestion environnementale et d’adresser au conseil de la MRC, lorsqu’il le jugera opportun, les recommandations d’amélioration de la performance environnementale.

Plan régional des milieux humides et hydriques

En vertu d’une nouvelle obligation légale, les MRC ont désormais la responsabilité d’élaborer un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) pour la partie de leur territoire sous tenure privée. Il s’agit d’un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant.

La MRC du Domaine-du-Roy est présentement en élaboration de son PRMHH et différentes activités de consultation et de présentation auprès des parties prenantes sont prévues d’ici l’échéance pour l’adoption du document, fixée au 16 juin 2022.

Nous vous invitons à suivre le site internet et la page Facebook de la MRC pour être informés de l’avancement et des activités à venir dans ce dossier.

Abattage d’arbres en forêt privée

La MRC du Domaine-du-Roy est responsable de l’application du règlement 142-2001 ayant pour objet de régir l’abattage d’arbres afin de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée. Ce règlement a été établi en collaboration avec les Agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Un certificat d’autorisation est obligatoire à quiconque désire effectuer des travaux d’abattage à des fins d’exploitation forestière sur une superficie de quatre hectares et plus, d’un seul tenant.

 

Gestion des cours d’eau

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau. Ainsi, tous les travaux devant être réalisés dans les cours d’eau doivent être autorisés par la MRC, que ce soit pour l’enlèvement d’obstruction (embâcle, barrage de castor, etc.), l’entretien ou l’aménagement du cours d’eau.

Afin de faciliter la gestion des cours d’eau, la MRC a adopté, en février 2007, une Politique de gestion des cours d’eau. Celle-ci est applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, sauf ceux expressément exclus par la loi. Elle dicte notamment la procédure à suivre pour les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau.

Plan de développement de la zone agricole

En 2008, la MRC du Domaine-du-Roy a fait partie des 8 MRC retenues par le MAPAQ dans le cadre du projet-pilote d’élaboration d’un plan de développement de la zone agricole (PDZA). La MRC a adopté son premier PDZA en 2009, puis a procédé à sa révision au printemps 2018 en collaboration avec les acteurs locaux et régionaux de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Géomatique et cartographie

La géomatique est un domaine qui fait appel aux sciences des mesures de la terre mettant en relation un réseau plus ou moins complexe de bases de données descriptives et cartographiques, permettant d’obtenir une information géographique. Elle représente un outil essentiel à la prise de décision dans la réalisation des mandats de la MRC et des municipalités, notamment au niveau de l’aménagement du territoire, de la foresterie, de la sécurité publique et de l’environnement.

La MRC rend certaines données disponibles en ligne à la population et partage son expertise dans le but d’en faire bénéficier l’ensemble des municipalités locales et des partenaires.

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