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FONDS ET PROGRAMMES

Fonds régions et ruralité (FRR)

Une entente a été signée entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la MRC du Domaine-du-Roy pour la gestion du Fonds régions et ruralité (FRR).

La MRC du Domaine-du-Roy s’est vu octroyer en 2015 les compétences du développement local et régional par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Le Fonds régions et ruralité (FRR) s’inscrit en continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) qu’il remplace. L’objectif de ce fonds consiste à permettre la réalisation de projets structurants visant l’amélioration du niveau de vie de la population par des projets qui contribuent à la santé sociale, économique et environnementale du territoire.

Pour en savoir davantage sur ce fonds et avant de déposer une demande de soutien financier, nous vous invitons à :

  • Prendre connaissance de la Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie qui décrit clairement les principes et les exigences nécessaires à la présentation de projets structurants admissibles.
  • Consulter les priorités ciblées par les membres du conseil de la MRC.
  • Communiquer avec Mme Jacynthe Brassard au service de développement de la MRC afin de valider l’admissibilité de votre projet.

Entente de vitalisation

En 2021, les municipalités de Saint-François-de-Sales et Lac-Bouchette ont signé une entente de vitalisation avec la MRC et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) s’échelonnant jusqu’en 2025.

L’aide financière d'un peu plus de 1 M$ qui accompagne cette entente permettra à la MRC de soutenir les municipalités les plus dévitalisées du territoire et de bonifier l’ensemble des actions visant à dynamiser le territoire.

Appel de projets en continu

Les sommes du Fonds de vitalisation sont attribuées selon un processus de dépôt de projet ouvert. Pour 2023 et 2024, les mois d’analyse seront les suivants :

  • Juin et novembre 2023;
  • Mars, juin et novembre 2024.

Le comité de vitalisation procèdera à l’évaluation des projets déposés et à la cotation de ceux-ci selon la grille d’évaluation en vigueur. Les décisions sont prises par consensus. 

Pour valider l’admissibilité préliminaire de leur projet ou pour du soutien dans le dépôt d’une demande, les promoteurs sont invités à communiquer avec Mme Jacynthe Brassard au service de développement de la MRC. 

  • Cadre de vitalisation
  • Formulaire de demande d'aide financière (à venir)
  • Modèle de résolution (à venir)

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