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SABLE ET GRAVIER

 

Depuis avril 2010, la MRC du Domaine-du-Roy est responsable de l’émission et de la gestion des droits d’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques.

Si vous désirez prélever du sable ou du gravier sur les terres publiques, une autorisation est nécessaire préalablement à l’exploitation.

 

Comme citoyen(ne), quel est mon rôle auprès de ma MRC ?

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