Le territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuapmushuan couvre plus de 80 % du territoire de la MRC du Domaine-du-Roy. Il est utilisé à plusieurs fins, notamment pour la villégiature forestière, la foresterie et les activités de prélèvements fauniques (chasse et pêche).

La MRC y agit comme une municipalité locale en y appliquant une réglementation d’urbanisme et est également responsable de la préparation du rôle d’évaluation foncière.

Plan d’aménagement forestier intégré — volet tactique (PAFIT)

Conformément à la convention de gestion territoriale, la MRC a adopté en avril 2019 un Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) applicable aux terres publiques intramunicipales. Ce plan contient notamment les possibilités forestières assignées aux TPI, les objectifs d’aménagement durable des forêts, les stratégies d’aménagement forestier retenues pour assurer le respect des possibilités forestières et l’atteinte de ces objectifs ainsi que les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse. Il est réalisé pour une période de cinq ans.

Planification annuelle (PAFIO)

Toujours en vertu de la convention de gestion territoriale, la MRC doit adopter un plan opérationnel qui contient principalement les secteurs d’intervention où sont planifiées la récolte de bois ou la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier. Il contient également les mesures d’harmonisation des usages retenues par le ministre.

Lors de sa préparation, la MRC doit organiser une consultation publique afin de permettre aux personnes intéressées de formuler des commentaires sur la planification.

 Certification environnementale

La gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC du Domaine-du-Roy est encadrée par un système de gestion environnementale (SGE). Cette certification vise à répondre à une exigence de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et de la convention de gestion territoriale qui prévoit que les activités d’aménagement forestier planifiées en TPI soient réalisées par des entreprises d’aménagement détenant un certificat reconnu par le ministre.

Le SGE couvre les activités d’aménagement forestier suivantes sur les TPI de la MRC du Domaine-du-Roy, soit la planification forestière, la récolte de matière ligneuse, le chargement et le transport de bois, la construction et l’entretien de chemins forestiers et de sentiers multiusages et les travaux d’aménagement forestier non commerciaux. Il a été jugé conforme aux exigences de la norme ISO 14001:2015 par le Bureau de normalisation du Québec, comme en témoigne le certificat délivré le 6 septembre 2023.

Le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy a adopté la politique environnementale qui traduit de manière concrète les engagements de la MRC. De plus, il a mis en place un comité SGE qui a le mandat d’assurer le suivi du système de gestion environnementale et d’adresser au conseil de la MRC, lorsqu’il le jugera opportun, les recommandations d’amélioration de la performance environnementale.

En vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau, les MRC ont désormais la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) pour la partie de leur territoire sous tenure privée. Il s’agit d’un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant.

La MRC du Domaine-du-Roy a complété l’élaboration de son PRMHH en décembre 2022, suite à la tenue de différentes activités de consultation et de présentation auprès des parties prenantes de son territoire. Tel que le prévoit la Loi, le document a été transmis au ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), lequel a été approuvé par les autorités ministérielles le 20 février 2024. Conséquemment, le PRMHH de la MRC du Domaine-du-Roy est maintenant en vigueur.

Consulter le PRMHH.

Nous vous invitons à suivre le site internet et la page Facebook de la MRC pour être informés de l’avancement et des activités à venir dans ce dossier.

La MRC du Domaine-du-Roy est responsable de l’application du règlement 142-2001 ayant pour objet de régir l’abattage d’arbres afin de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée. Ce règlement a été établi en collaboration avec les Agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Un certificat d’autorisation est obligatoire à quiconque désire effectuer des travaux d’abattage à des fins d’exploitation forestière sur une superficie de quatre hectares et plus, d’un seul tenant.

• Formulaire de demande de certificat d'autorisation

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau. Ainsi, tous les travaux devant être réalisés dans les cours d’eau doivent être autorisés par la MRC, que ce soit pour l’enlèvement d’obstruction (embâcle, barrage de castor, etc.), l’entretien ou l’aménagement du cours d’eau.

Afin de faciliter la gestion des cours d’eau, la MRC a adopté, en février 2007, une Politique de gestion des cours d’eau. Celle-ci est applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, sauf ceux expressément exclus par la loi. Elle dicte notamment la procédure à suivre pour les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau.

• Politique de Gestion des cours d'eau

En 2008, la MRC du Domaine-du-Roy a fait partie des 8 MRC retenues par le MAPAQ dans le cadre du projet-pilote d’élaboration d’un plan de développement de la zone agricole (PDZA). La MRC a adopté son premier PDZA en 2009, puis a procédé à sa révision au printemps 2018 en collaboration avec les acteurs locaux et régionaux de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

• PDZA 2018-2025

La géomatique est un domaine qui fait appel aux sciences des mesures de la terre mettant en relation un réseau plus ou moins complexe de bases de données descriptives et cartographiques, permettant d’obtenir une information géographique. Elle représente un outil essentiel à la prise de décision dans la réalisation des mandats de la MRC et des municipalités, notamment au niveau de l’aménagement du territoire, de la foresterie, de la sécurité publique et de l’environnement.

La MRC rend certaines données disponibles en ligne à la population et partage son expertise dans le but d’en faire bénéficier l’ensemble des municipalités locales et des partenaires.

• Navigateur cartographique