Concernant le projet de règlement no 295-2022 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à revoir la planification du développement dans les périmètres d’urbanisation des municipalités de La Doré et de Lac-Bouchette.
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
1. Lors de la séance du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Saint-François-de-Sales le mardi 12 juillet 2022, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné.
2. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC du Domaine-du-Roy tiendra une assemblée de consultation publique qui aura lieu :
Date : Mardi 13 septembre 2022
Heure : 19 h
Lieu : Saint-André-du-Lac-Saint-Jean (endroit à confirmer)
3. L’assemblée publique aura pour objet d’expliquer les modifications proposées par le biais du projet de règlement ainsi que d’entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées.
Résumé des modifications concernant le projet de règlement no 295-2022
4. En respect des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) prévoit des espaces disponibles à des fins résidentielles à même les périmètres d’urbanisation des municipalités pour assurer leur développement dans un horizon de 10-15 ans. Or, près de sept ans après l’entrée en vigueur du SADR, les espaces prévus à cette fin ne répondent plus aux besoins de certaines municipalités. C’est donc pour cette raison que le Service de l’aménagement du territoire de la MRC propose de revoir la planification du développement dans les périmètres d’urbanisation des municipalités de La Doré et de Lac-Bouchette en relocalisant les zones d’aménagement prioritaire et les réserves à l’urbanisation.
5. Lorsque le règlement sera approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, les municipalités de La Doré et de Lac-Bouchette devront modifier leurs instruments d’urbanisme en conséquence.
Consultation du projet de règlement no 295-2022
6. Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement sur le site Internet de la MRC ou en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Donné à Roberval ce quatorzième jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-deux.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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