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Règlement | 295-2022

Avis public

09 novembre 2022

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval le mardi 8 novembre 2022, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 295-2022 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à revoir la planification du développement dans les périmètres d’urbanisation des municipalités de La Doré et de Lac‑Bouchette.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.

Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.

DONNÉ à Roberval ce neuvième jour du mois de novembre de l’an deux mille vingt-deux.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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