EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval le mardi 8 novembre 2022, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 295-2022 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à revoir la planification du développement dans les périmètres d’urbanisation des municipalités de La Doré et de Lac‑Bouchette.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Ce règlement est entré en vigueur le 22 décembre 2022, soit le jour de la notification, par la ministre des Affaires municipales, d’un avis attestant qu’il respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
DONNÉ à Roberval ce premier jour du mois de février de l’an deux-mille-vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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