EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle communautaire de Sainte-Hedwidge située au 1090, rue Principale, Sainte‑Hedwidge le mardi 11 avril 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 303-2023 ayant pour objet de modifier le règlement no 185‑2007 relativement à l’entente signée en 2007 entre les MRC pour la réalisation du plan de déploiement du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean » dans le but de modifier la composition des membres du comité intermunicipale de coordination.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce dix-septième jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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