EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à l’Ermitage Saint-Antoine de Lac-Bouchette, situé au 250, route de l’Ermitage à Lac‑Bouchette, dans la salle du restaurant Le Campanile le mardi 9 mai 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 304-2023 décrétant des travaux d’entretien de cours d’eau sur les branches 2 et 3 de la rivière à l’Ours.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce dixième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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