EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, située au 720, boulevard Saint‑Joseph, suite 401, à Roberval, le mercredi 22 novembre 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 310-2023 ayant pour objet de décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation des dépenses.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce vingt-neuvième jour du mois de novembre de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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