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Avis public | Règlement 311-2023

Avis public

14 décembre 2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la salle Lionel‑Villeneuve, place des Ursulines, située au 720, boulevard Saint‑Joseph, suite 401, à Roberval, le mardi 12 décembre 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 311-2023 ayant pour objet l’imposition des quotes-parts aux municipalités pour l’année 2024.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.

Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.

DONNÉ à Roberval ce quatorzième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-trois.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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