EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la place des Ursulines située au 720, boulevard Saint‑Joseph, Roberval, le mardi 16 janvier 2024, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 313-2023 ayant pour objet d’établir le lieu et de fixer une tarification pour le dépôt d’une demande de révision des inscriptions au rôle d’évaluation foncière et locative et abrogeant le règlement numéro 106-97.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce vingt-troisième jour du mois de janvier de l’an deux mille vingt-quatre.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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