Trouvez plus
rapidement ici

Fermer

Dépôt du rôle triennal | Territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan

Avis public

17 septembre 2024

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

Le rôle d’évaluation triennal pour le territoire non organisé de la MRC du Domaine-du-Roy, entrant en vigueur le 1er janvier 2025, a été déposé au 901, boulevard Saint-Joseph à Roberval, le 13 septembre 2024. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance à cet endroit.

Les personnes intéressées à présenter une demande de révision administrative des inscriptions au rôle d’évaluation foncière pour le territoire non organisé pourront déposer leur demande au bureau de la MRC, agissant à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRE), au moyen de la formule prescrite à cet effet, et ce, avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle. La tarification exigée pour le dépôt d’une telle demande a été fixée par le règlement no 313-2023 de la MRC du Domaine-du-Roy adopté le 16 janvier 2024.

DONNÉ à Roberval ce dix-septième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-quatre.

 

Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint

Version imprimable

Pour ne rien manquer

Abonnez-vous à notre infolettre!

Restez à l'affût de ce qui se passe dans notre communauté

Recevez chaque mois une revue des nouvelles du territoire qui touchent la MRC et son conseil, le monde des affaires et de l'entrepreneuriat, le développement social, les projets en cours et plus encore. Découvrez la MRC du Domaine-du-Roy sous un nouvel œil !

Fermer