Concernant le projet de règlement régional no 317-2024
relatif au contrôle de la pollution lumineuse
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à Saint-André du Lac-Saint-Jean le mardi 10 septembre 2024, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement régional portant le no 317-2024 relatif au contrôle de la pollution lumineuse.
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), la MRC du Domaine-du-Roy tiendra une assemblée de consultation publique qui aura lieu le mardi 8 octobre 2024, à 18 h 30, en la salle du conseil municipal de la Ville de Saint-Félicien.
Le projet de règlement régional no 317-2024 vise à contrôler la pollution lumineuse sur le territoire de la MRC en prévoyant un encadrement en ce qui concerne la couleur de la lumière émise, l’orientation des systèmes d’éclairage et la quantité de lumière émise, les périodes d’éclairement, et l’éclairage des serres.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce dix-neuvième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-quatre.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint
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