EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint-Joseph, Roberval, le mercredi 27 novembre 2024, le conseil de la MRC a adopté un règlement régional portant le no 317‑2024 relatif au contrôle de la pollution lumineuse.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Ce règlement est entré en vigueur le 10 février 2025, soit le jour de la notification, par la ministre des Affaires municipales, d’un avis attestant qu’il respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
DONNÉ à Roberval ce dixième jour du mois de février de l’an deux mille vingt-cinq.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint
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