EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval, le mardi 11 février 2025, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 318-2024 ayant pour objet de modifier le règlement no 255-2018 relatif à l’émission des permis et certificats dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce quatorzième jour du mois de février de l’an deux mille vingt-cinq.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint
Avis public
Règlement no 318-2024
