EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à Roberval le mardi 11 mars 2025, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 323-2025 ayant pour objet d’assurer l’efficacité environnementale et la mise aux normes des installations septiques des immeubles présents sur le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce treizième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-cinq.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint
Avis public
Règlement 323-2025
