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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation du TNO

Avis public

11 septembre 2025

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

Le 10 septembre 2025, l’évaluateur a déposé à la MRC du Domaine-du-Roy le sommaire du rôle d’évaluation 2026 du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan. L’année 2026 étant la deuxième année du rôle triennal entré en vigueur le 1er janvier 2025. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance au bureau de la MRC au 901, boulevard Saint-Joseph à Roberval.

Les personnes intéressées à présenter une demande de révision administrative, au motif que l’évaluateur n'a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter ou une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, pourront déposer leur demande au bureau de la MRC, agissant à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ), au moyen de la formule prescrite à cet effet, et ce, dans les soixante jours suivants la réception d’un certificat d’évaluation justifiant une modification du rôle. La tarification exigée pour le dépôt d’une telle demande a été fixée par le règlement no 313-2023 de la MRC du Domaine-du-Roy, adopté le 16 janvier 2024.

DONNÉ à Roberval ce onzième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-cinq.

 

Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint

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