EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue au centre communautaire Marc-Garneau situé au 127, rue Saint-Hilaire, à Saint-Prime le mardi 14 février 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 299-2023 ayant pour objet de décréter une compensation pour le financement d’une aide financière pour l’entretien du chemin de la Lyonne.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce vingt-troisième jour du mois de février de l’an deux mille vingt-trois.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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