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Avis public | Adoption du règlement 300-2023

Avis public

27 février 2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue au centre communautaire Marc-Garneau situé au 127, rue Saint-Hilaire, à Saint-Prime le mardi 14 février 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 300-2023 ayant pour objet de modifier le règlement no 279-2020 afin d’augmenter la dépense pour un montant additionnel de 527 800 $ et l’emprunt pour un montant additionnel de 319 820 $.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.

Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.

 

DONNÉ à Roberval ce vingt-troisième jour du mois de février de l’an deux mille vingt-trois.

 

Steeve Gagnon
Directeur général adjoint

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