EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien le mardi 10 octobre 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 292-2022 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à agrandir le périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Chambord.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Ce règlement est entré en vigueur le 18 décembre 2023, soit le jour de la notification, par la ministre des Affaires municipales, d’un avis attestant qu’il respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
DONNÉ à Roberval ce neuvième jour du mois de janvier de l’an deux-mille-vingt-quatre.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
Version imprimable
