EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Saint-Félicien (salle no 342) située au 1209, boulevard du Sacré-Cœur à Saint‑Félicien, le mardi 10 octobre 2023, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 308-2023 ayant pour objet de modifier la taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a décrété l’entrée en vigueur de ce règlement par un avis publié le 16 décembre 2023 dans la Gazette officielle du Québec.
DONNÉ à Roberval ce dixième jour du mois de janvier de l’an deux mille vingt-quatre.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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