Entrée en vigueur du
plan régional des milieux humides et hydriques
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
La MRC du Domaine-du-Roy a reçu, le 20 février 2024, l’approbation du plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Par conséquent, le PRMHH de la MRC du Domaine-du-Roy est maintenant en vigueur.
Le PRMHH peut être consulté sur le site Internet de la MRC du Domaine-du-Roy au mrcdomaineduroy.ca dans la section « Aménagement du territoire », « Plan régional des milieux humides et hydriques ».
Le présent avis est donné conformément à l’article 15.6 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés.
DONNÉ à Roberval ce quinzième jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-quatre.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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