EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, à la salle communautaire de Sainte-Hedwidge située au 1090, rue Principale, à Sainte‑Hedwidge, le mardi 9 avril 2024, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 314-2024 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Domaine-du-Roy de manière à modifier les limites du périmètre d’urbanisation de la ville de Saint‑Félicien.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce vingt-troisième jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-quatre.
Steeve Gagnon
Directeur général adjoint
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