Avis public | Règlement 318-2024

PROJET DE RÈGLEMENT N^O 318-2024

« Modifiant le Règlement n^o 255-2018 relatif au règlement relatif à l’émission des permis et
des certificats dans le territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan »

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

1. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Roberval le mardi 10 décembre 2024, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné;
2. Ce projet de règlement a pour objet de modifier le Règlement n^o254-2018 relatif à la construction dans le territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuapmushuan de manière à préciser les documents nécessaires dans le cadre de demande de permis et de certificat pour l’implantation de mât de mesure de vent;
3. Le projet de règlement s’appliquera à l’ensemble du TNO Lac-Ashuapmushuan;
4. Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy à l’adresse suivante : mrcdomaineduroy.ca ou sur la page Facebook.

DONNÉ à Roberval ce dix-septième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-quatre.

Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint

Projet de règlement no 318-2024