Avis public | Règlement 319-2024

PROJET DE RÈGLEMENT N^O 319-2024

« Modifiant le règlement n^o 252-2018 relatif au zonage dans le
territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan »

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :

1. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy tenue à la mairie de Roberval le mardi 10 décembre 2024, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement portant le titre ci-haut mentionné;
2. Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement actuel de zonage du territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuapmushuan de manière à mettre à jour différentes dispositions reliées au contrôle des usages et des constructions, notamment en lien avec la terminologie et les usages autorisés par zone, l’installation de mât de mesure de vent et la gestion des droits acquis;
3. Ce projet de règlement contient des dispositions soumises à l’approbation référendaire;
4. Le projet de règlement s’appliquera à l’ensemble du TNO Lac-Ashuapmushuan et vise plus particulièrement les usages de villégiature;
5. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 21 janvier 2025 à 18 h 45, à la mairie de Roberval, située au 851, boulevard Saint-Joseph, Roberval. Au cours de cette assemblée, le préfet, ou une personne désignée, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer;
6. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.

DONNÉ à Roberval ce dix-septième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-quatre.

Danny Bouchard
Directeur général adjoint
greffier-trésorier adjoint

Projet de règlement no 319-2024