EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint-Joseph, Roberval le mardi 10 décembre 2024, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 322-2024 ayant pour objet de fixer les taux de taxes et les tarifs de compensation pour les services du territoire non organisé.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du règlement en se présentant, aux heures normales d’ouverture de bureau, à la MRC du Domaine-du-Roy.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi après l’accomplissement des formalités prescrites.
DONNÉ à Roberval ce treizième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-quatre.
Danny Bouchard
Directeur général adjoint et
greffier-trésorier adjoint
Règlement 322-2024
